Mars 2015, ce n’est pas une blague

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Bonjour à tous !

Bon. Je l’avoue, le titre de ce numéro devait être « Mars 2015 – c’est de la bombe » car les sujets parallèles du nucléaire en France et du nucléaire iranien m’avaient bien inspirée… Oui, ça me faisait rire. Le hic, c’est qu’avec l’attentat en Tunisie et le crash Germanwings, c’est devenu moins drôle.

Alors je m’adapte. Nous sommes donc le 1er avril, et non, ce n’est pas une blague. D’abord, Benjamin Netanyahou a été réélu en Israël.

Pendant ce temps, la France donne des leçons sur le piratage des oeuvres mais reste muette sur la neutralité du net, comme elle demande à l’islam de se réorganiser mais continue de laisser passer des trucs aussi farfelus que le RSI ou… les élections départementales.

Heureusement, nous parvenons de temps en temps à faire preuve de subtilité, concernant la  fin de vie par exemple.

A croire qu’ils préfèrent tous les tours de passe-passe aux blagues un peu lourdes.

Un récap’ de l’actu du mois en 10 synthèses et quelques brèves garanti sans poisson.

Si vous avez survolé l’info au mois de mars 2015 …

Une étape décisive a été franchie aux Etats-Unis en faveur de la neutralité du net (et ça devrait vous intéresser)

Meme hérisson gif

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RESTEZ. Le sujet n’a pas l’air sexy du tout, mais 1/ il nous concerne tous 2/ ce mois-ci, il y a une bonne nouvelle.

La neutralité du net, c’est ce qui permet à toute entreprise, toute association ou tout particulier (de Google à la toute jeune star-up ou association en passant par le tout petit blog anonyme) d’avoir accès à tous les internautes. C’est inversement ce qui permet à ces derniers d’avoir accès à tout le réseau et tous les contenus qui s’y trouvent, sans discrimination liée à l’émetteur, au destinataire ou au terminal.

Concrètement, il s’agit donc d’interdire aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI, comme Comcast et Verizon aux Etats-Unis, ou Free en France) de bloquer ou à l’inverse de privilégier un service ou un site donné sur Internet. 

Pourquoi les FAI voudraient faire une chose pareille ?

Schématiquement, les FAI peuvent être assimilés à des fournisseurs de routes (bande passante) permettant aux paquets de données envoyées et reçues via Internet de circuler. Actuellement, le système permet à toutes les données de passer sur les mêmes routes, sans privilégier certaines données au détriment d’autres : c’est ce qu’on appelle la neutralité du net. Le souci, c’est que certaines données prennent de plus en plus de place (par exemple celles de services vidéo comme YouTube et Netflix) et que le trafic explose, imposant d’élargir les routes et de moderniser le réseau… ce que les FAI ne veulent pas financer.

Ils proposent par conséquent de moduler la rapidité d’accès à Internet (pensez : créer des autoroutes. Payantes of course). Cet Internet à plusieurs vitesses remettrait en cause la neutralité du net et serait très lucratif pour eux : la mise en place d’un internet “rapide” serait ainsi facturée des deux côtés à ceux qui souhaiteraient y accéder (émetteurs de données d’un coté, de Google au petit blog qui ne pourra pas payer, internautes souhaitant une meilleure qualité de service de l’autre).

Aux Etats-Unis, d’un point de vue politique, cette problématique a été résumée de manière très simple par le New York Times : “L’accès à Internet peut-il être assimilé à l’accès à l’électricité, ou plutôt à l’accès au câble ?”. Après des années de débats et procédures, le président Barack Obama a adressé une lettre ouverte à la la Federal Communications Commission (FCC, régulateur des télécoms américains) mi-novembre dernier, l’invitant notamment à “« prendre les mesures nécessaires pour s’assurer qu’Internet demeure une plate-forme ouverte pour l’expression et le commerce”.

Bingo, le 26 février, la FCC s’est enfin prononcée en faveur de la neutralité du net sur tout le territoire américain, en décidant de considérer Internet comme un “bien public”, au même titre que le réseau téléphonique (service de télécommunication), plutôt que comme un service d’information.

Bien sûr, les lobbyistes n’ont pas tardé à contre-attaquer en portant plainte pour contester la légalité de cette interprétation et du projet de réglementation de la FCC. Il reste qu’il s’agit de la première intervention de l’Etat américain dans l’histoire d’Internet, que le ton est donné et qu’on peut espérer que nos gouvernants s’en inspirent.

Chez nous, si les eurodéputés se sont aussi prononcés en faveur du principe de neutralité du net en avril 2014, les Etats membres de l’Union Européenne semblent favorables à y introduire des exceptions (donc ni plus ni moins à le remettre en cause). Quant à la loi française, elle est encore muette sur le sujet et la position du Gouvernement reste floue.

En attendant, j’aimerais votre meilleure vidéo de chaton en commentaire (ou un gif. J’adore les gifs)

Pour en savoir plus sur la neutralité du net, c’est par ici  

La ministre de la Culture a annoncé un nouveau plan anti-piratage des oeuvres sur Internet

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On ne les entend pas tellement lorsqu’il s’agit de neutralité du net, mais sur ce sujet, c’est toujours le même discours : treeeemblez, pirates !

Or s’il y a bien un domaine où il y a un gouffre entre pouvoirs publics et utilisateurs, c’est bien celui du “piratage des oeuvres” sur Internet, via les services de streaming, téléchargement et référencement illégal de ces oeuvres (films, séries tv, musique, etc.).

Oui, nous sommes des cybercriminels (cyberdélinquants ne faisait pas assez peur), que voulez-vous.

Nous aurons beau leur expliquer que quand un service de diffusion légal est efficace et bien foutu, on l’utilise et on paye avec joie (en témoignent les plateformes Spotify et Deezer dans le secteur de la musique), il n’y a rien à faire, ils veulent légiférer.

Nous aurons beau leur expliquer que nous nous étions tous réjouis de l’arrivée du service de vidéo en ligne Netflix en France mais que nous en avons aussi rapidement été déçus, nos bons vieux torrents et plus récemment la plateforme Popcorn Time ayant un catalogue bien plus vaste et attractif, rien n’y fait.

Mais que fait la fameuse Hadopi, haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet  créée en 2009 ? Que voulez-vous qu’elle fasse, à moins de lancer une offre digne de la demande (bel et bien existante) ? Elle envoie des emails d’avertissement et menace de sanctions. La belle affaire.

Que propose donc désormais la ministre de la Culture, Fleur Pellerin ?  C’est une autre belle affaire, puisqu’il s’agit de faire signer une charte aux professionnels de la publicité les engageant à de ne plus acheter d’espaces d’annonces sur les plateformes illégales (et de faire ainsi crever ces derniers faute de ressources).

Le hic de ce plan, c’est qu’il suffira auxdits sites d’aller chercher des annonceurs non signataires, notamment à l’étranger. Problem solved.

Fleur Pellerin répond à cette objection par un autre projet de charte, liant cette fois les professionnels du paiement en ligne… ce qui est quasiment impossible à mettre en oeuvre puisque ces professionnels mettent en relation des banques, non un site et son client. A quoi voulez-vous engager un professionnel qui n’a pas de relation contractuelle avec ceux que vous souhaitez viser ?

Mais encore ? La ministre parle également de demander aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) de bloquer l’accès des plateformes illégales (qui habituellement réapparaissent sous d’autres adresses peu après leur blocage, quand celui-ci a été mis en oeuvre).

Rien de bien plus efficace que l’actuelle Hadopi, donc. Du vent.

C’est tout ? Oui, c’est tout. Il n’est pas question, par exemple, de remettre en cause la chronologie des médias. Celle-ci s’impose en France à tous les diffuseurs en vue de favoriser ceux qui ont participé au financement des films et qui se retrouvent mieux placés dans la chronologie de diffusion que les autres. Ce système a beau être à mille lieux des usages actuels (qui attend encore entre 10 et 30 mois après sa sortie en salle pour voir un film ?), les propriétaires et exploitants de salles de cinéma refusent d’y toucher. C’est un peu comme la réforme du système d’aides du Centre national du cinéma (CNC), on en reparle en 2035.

Je vois que vous êtes un peu trop détendus là, alors je vais vous énerver un peu. La bonne nouvelle, c’est que nous sommes en 2015 et que certains ont tout juste commencé à réaliser que beaucoup d’entre nous regardaient leurs programmes ailleurs que sur un poste de télévision (gros progrès). La mauvaise nouvelle, c’est que du coup, le dernier rapport sur l’avenir de France Télévisions propose d’étendre l’assiette de la contribution à l’audiovisuel public (ou redevance télé) aux ordinateurs et aux tablettes. En gros, vous allez peut-être bientôt payer plus d’impôts pour des chaînes que vous ne regardez presque jamais.

Elle est pas (plus) belle la vie ?

Pour en savoir plus sur la lutte contre le piratage des oeuvres, c’est par ici 

Le Gouvernement français est passé d’un « à bas le nucléaire » à « vive le nucléaire »

Tea nucléaire gif

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La question de l’industrie nucléaire en France, c’est peu comme le TTIP : on sait qu’il y a anguille sous iceberg, mais on préfère ne pas y penser (trop technique, trop compliqué), et/ou on se dit que d’autres s’en occupent très bien / mieux que nous et/ou qu’il y a(ura) bien quelques motivés qui vont aller faire tourner des pétitions et faire des manifs si besoin.

Prenez tout de même deux-trois billes.

Avant d’être élu, François Hollande promettait (notamment… ) la fermeture de la plus vieille centrale nucléaire française à Fesseinheim (dans le Haut-Rhin) et plus largement la baisse du nucléaire dans la production d’électricité en France.

Or malgré les incidents répétés, EDF (dont l’Etat est actionnaire à 85%) qui a investi 300 millions d’euros pour moderniser Fesseinheim, assure que la majeure partie des interventions demandées par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a été effectuée. Et la fermeture semble d’autant plus reportée que les discussions encore en cours sur la loi sur la transition énergétique ont relevé le plafond du parc nucléaire français (mesuré en puissance, en gigawatts), contre l’avis de la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal. En clair, la baisse du nucléaire en France, ce n’est pas pour demain.

Les associations et ONG antinucléaires sont donc particulièrement énervées. Elles craignent avant tout une catastrophe nucléaire comme celle survenue à Fukushima en mars 2011 (un séisme et un tsunami ont provoqué la fusion de trois réacteurs nucléaires au Japon), en particulier pour les centrales en exploitation depuis plus de 30 ans.

Et voilà que les médias relaient début mars les difficultés financières du groupe nucléaire français Aréva (dont l’Etat est actionnaire à 87%), avec une perte record de presque 5 milliards d’euros en 2014 et l’impossibilité de financer ses activités en 2015. Son PDG a notamment justifié ces pertes par la construction semée d’embûches d’un réacteur de nouvelle génération (EPR) en Finlande, qu’il n’a pas su gérer seul (traduire : sans EDF) et qui démarrera avec neuf ans de retard en ayant coûté le double de son devis initial.

EDF, de son côté, est le premier client d’Areva, dont il représente 30% des ventes. Vous me suivez ?

Vous me suivez : la grande idée, c’est de demander à Areva et EDF de se rapprocher parce qu’à deux on est plus fort que tout seul #CoeurAvecLesDoigts. C’est ainsi que Ségolène Royal se retrouve à appeler à la constitution d’une “filière forte du nucléaire”, qu’Emmanuel Macron n’écarte même pas un rapprochement capitalistique (allons-y carrément, “une fusion dans le nucléaire”, ça va faire de superbes titres de presse) et François Hollande lui-même appelle Areva et EDF à réfléchir à la composition d’une “équipe de France du nucléaire”.

Attendez… what ? Mais on n’était pas favorables à calmer le jeu niveau nucléaire ? Energies renouvelables, développement durable, toussa ?

Non. L’objectif, c’est avant tout de construire un nouvel EPR à Flamanville (vers Cherbourg, en Basse-Normandie)… et accessoirement de faire oublier que d’autres gros projets très très coûteux sont déjà dépassés (comme le projet international ITER, basé dans le sud de la France, sensé entrer en fonction en 2020 mais pour le moment totalement instable). Circulez, il n’y a rien à voir.

Oui, moi aussi, ça me déprime.

Mais si vous souhaitez en savoir plus sur l’industrie nucléaire en France, c’est par ici 

L’Iran et le « groupe 5+1 » avaient jusqu’au 31 mars pour parvenir à un accord sur le nucléaire iranien …

Carte Iran Capsule 2015
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Comme je vous le rappelais le mois dernier, la France, les Etats-Unis, la Chine, l’Allemagne, l’Angleterre et la Russie (belle et fine équipe n’est-ce pas, baptisée “groupe du 5+1”) devaient parvenir à un accord politique sur le nucléaire iranien avant le 31 mars pour signature de l’accord final (plus technique) au 30 juin.

Rembobinons un peu. En 1968, l’Iran signait le traité de non-prolifération nucléaire mais ne paraphait pas le texte imposant des restrictions en matière de recherche dans le domaine de l’armement nucléaire. Or en 2002, les pays occidentaux découvraient des sites nucléaires iraniens secrets potentiellement militaires, notamment à Natanz (province d’Ispahan, centre-ouest du pays) et Arak (un peu plus à l’ouest), et peu à peu son programme d’enrichissement d’uranium (qui permet in fine de fabriquer le combustible d’une bombe atomique).

Depuis, tout le monde se demande dans quel délai l’Iran pourrait fabriquer une arme atomique si cela lui chantait.

Après quelques rebondissements et pas mal d’échecs des négociations depuis 2006, l’Iran est sous sanctions économiques internationales, sous l’égide de l’ONU. Et ces sanctions ne seront pas levées tant que cet Etat n’aura pas démontré que ses activités nucléaires sont civiles et pacifiques et non militaires et nettement moins pacifiques.

Le groupe 5+1 souhaite ainsi contraindre l’Iran à geler ou réduire son programme d’enrichissement d’uranium afin d’écarter la menace d’une bombe atomique, ce que prévoit le dernier accord intermédiaire, conclu fin 2013, contre une suspension réversible d’une partie des sanctions. Cet accord prévoyait aussi un accord définitif global à l’horizon de juillet 2014, date déjà reportée à deux reprises. Dans l’intervalle, heureusement, le programme nucléaire iranien a cessé d’avancer.

Ainsi, ces derniers temps, les discussions techniques (capacité d’enrichissement d’uranium de l’Iran, mécanismes de surveillance) ont été un peu moins problématiques que les points politiques (durée de l’accord, rythme de levée des sanctions…). Par exemple, Barack Obama a une marge de manoeuvre réduite avec les Républicains désormais majoritaires au Congrès américain, qui s’opposent à un accord avec l’Iran et souhaitent même adopter de nouvelles sanctions.

En réalité, TOUT est délicat puisque l’Iran a un rôle direct ou indirect dans toutes les grandes crises au Moyen-Orient. Notamment, le régime iranien soutient d’une part le régime syrien de Bachar al-Assad, entretient par ailleurs de bonnes relations avec le Hezbollah (antisioniste, c’est-à-dire rejetant l’existence d’un Etat d’Israël), et est d’autre part le rival régional de l’Arabie Saoudite (qui intervient désormais dans le bordel au Yemen).

Pour amener un peu de sel à tout cela, le chef du gouvernement israélien Benjamin Netanyahou (en pleine campagne électorale ce mois-ci) ne cesse depuis 20 ans de brandir la menace que ferait peser le nucléaire iranien sur l’existence d’Israël, ce qu’il s’est fait une joie de réitérer le 3 mars dernier … devant le Congrès américain, sans même en informer Obama. Not cool.

Les sanctions économiques pesant sur l’Iran sont d’autant plus lourdes que le pays est très touché par la chute du cours du baril de pétrole, qui y représente une part importante des recettes de l’Etat.

12 ans de discussions et 16 mois de négociations intenses plus tard… ce n’est pas une blague, on attend toujours.

Pour en savoir plus sur la politique iranienne, c’est par ici 

Annoncé perdant par les sondages, le parti conservateur de Benjamin Netanyahou a remporté les élections législatives israéliennes

Carte Israël 1947 à nos jours 2015
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Souviens-toi l’été dernier : 50 jours de conflit israélo-palestinien (ENCORE) aboutissaient à un énième cessez-le-feu – et pas la moindre avancée sur la question depuis.

Souviens-toi il y a deux mois : les tensions étaient particulièrement vives entre Israël et le Hezbollah (mouvement armé de musulmans chiites au sud du Liban) et on se demandait si l’escalade irait jusqu’à une guerre avec le Liban.

Souviens-toi ce mois-ci : en pleine campagne électorale, Benjamin Netanyahou critiquait ouvertement la position de Barack Obama concernant l’accord sur le nucléaire iranien devant le Congrès américain.

Benjamin Netanyahou, surnommé Bibi, est le Premier ministre israélien depuis 2009, position qu’il a également occupée entre 1996 et 1999.

Pour mémoire, en Israël, le Gouvernement reflète la composition du parlement israélien, la Knesset (120 députés élus à la proportionnelle). Par conséquent, la dissolution de la Knesset conduit nécessairement à de nouvelles élections législatives puis à la formation d’un nouveau gouvernement, notamment l’élection d’un nouveau Premier ministre.

C’est ce qui vient de se passer. La Knesset avait été dissoute unanimement par les députés le 8 décembre dernier, révélant la fragilité de la dernière coalition formée par Netanyahou entre son parti, le Likoud, et quatre autres partis.  La situation n’est pas rare puisque sur les 19 Knesset élues depuis 1949, 12 ont été dissoutes avant la durée normale de leur mandat de 4 ans. Cela est du notamment au morcellement de la composition de ce parlement entre une multitude de partis : la représentation proportionnelle qui se justifiait fin 1948 est bien moins pertinente aujourd’hui, puisque ce système oblige à des coalitions fragiles, favorisant l”instabilité du régime.

Ce mois-ci, tous les sondages annonçaient le Likoud perdant, entre autres face à Union sioniste mené par Isaac Herzog (favorable à une reprise du dialogue avec les Palestiniens). Surtout, contrairement au Likoud qui a essentiellement mené sa campagne sur des questions de sécurité (le sauveur, le “Bibisitter”), les autres partis se sont préoccupés de la situation économique du pays et du niveau de vie des électeurs. Israël est en effet confronté à une grave crise du logement et à une importante montée des inégalités et du coût de la vie (ex. : 50% de la valeur de la Bourse israélienne est détenue par 20 familles, et depuis 1992 la part des enfants en situation de pauvreté est passée de 8% à 28%)

Et pourtant, perdu (ou plutôt gagné pour Bibi) : le Likoud a obtenu 23% des suffrages, soit 29 sièges à la Knesset, davantage que son rival Union sioniste (24 sièges). Benjamin Netanyahou dispose ainsi d’une véritable majorité pour former un gouvernement grâce au jeu des alliances avec d’autres partis de droite : nationalistes (Foyer Juif, Israël Beiteinou), ultraorthodoxes (Shass, Liste unifiée de la Torah) et centre droit (Koulanou). C’est Obama qui est content…

Les prochains mois s’annoncent dé-ten-dus. Ou pas.

Pour en savoir plus sur la situation politique en Israël, c’est par ici  

La capitale tunisienne a été visée par une attaque terroriste revendiquée par Daech mais attribuée à Al-Qaïda

Carte Tunisie Capsule 2015

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Le 18 mars, deux hommes armés ont attaqué des touristes au musée national du Bardo, à Tunis, tuant 21 personnes dont 20 touristes étrangers. Cette attaque a été revendiquée le lendemain par Daech (Etat islamique), mais aussi par un groupe affilié à Al-Qaïda au Maghreb islamique (Aqmi) baptisé Katibet Okba Ibn Nafaa. Autrement dit, on ne sait toujours pas au nom de qui l’attentat a été commis, même si les autorités penchent contre Al-Qaïda.

Si vous n’avez pas suivi les épisodes précédents, sachez que si à l’origine, Daech est une branche d’Al-Qaïda, les deux groupes terroristes sont désormais rivaux. Avec la perte de son chef Oussama Ben Laden en 2011, Al-Qaïda s’est divisé en plusieurs filiales et prône un djihadisme global, déterritorialisé. De son côté, Daech continue de s’enrichir notamment grâce au pétrole des territoires qu’il conquiert, déploie une propagande efficace et bénéficie même depuis le début du mois de l’allégeance de la tristement célèbre secte nigériane Boko Haram.  Finalement, Daech a plus la côte auprès des jeunes recrues avec son projet d’Etat viable, et les différentes branches d’Al-Qaïda cherchent à démontrer qu’elles sont encore dans la place.

Par conséquent, si l’Egypte avait déjà de bonnes raisons de craindre la proximité de la Libye, devenue un camp d’entrainement djihadiste géant, la Tunisie se retrouve désormais dans une position similaire. Comme l’Egypte, son secteur touristique et plus largement son économie devraient encore subir une baisse.

Pourtant, la Tunisie est le seul pays à avoir réussi sa transition démocratique après son “Printemps arabe” (expression désignant les contestations populaires à forte dimension sociale qui se sont déroulées dans de nombreux pays du monde arabe à partir de fin 2010). En effet, la révolution tunisienne ou “Révolution du Jasmin”, qui s’est déroulée fin 2010-début 2011, a abouti à la chute du régime du président Zine el-Abidine Ben Ali,  à la définition progressive d’un processus de transition et à l’élection démocratique, fin 2014, de l’actuel président du pays, Béji Caïd Essebsi.

Ce dernier a déclaré qu’il s’attendait à une attaque, d’autres attentats ayant été déjoués récemment. S’il s’y attendait, alors tout va bien.

Pour en savoir plus sur la situation politique en Tunisie, c’est par ici 

Une proposition de loi sur la fin de vie consacre le droit à la sédation profonde et continue jusqu’au décès pour les patients en phase terminale

Britney is not feeling it

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D’ores et déjà, soyons clairs : voici une réforme qui ne sort pas du chapeau. Le Comité Consultatif National sur l’Ethique (CCNE) planche sur la question depuis des années, et depuis 2010, un Observatoire National de la Fin de Vie est sensé alimenter le débat par les données qu’il collecte et analyse sur les situations de fin de vie en France.

Les dernières grandes étapes étaient la loi du 4 mars 2002 (avec son droit au refus de l’acharnement thérapeutique) et la loi du 22 avril 2005 (dite loi Leonetti avec son “interdiction de l’obstination déraisonnable”). Or si pour les associations comme “Soulager n’est pas tuer” et “Alliance Vita”,  cela suffisait amplement, tel n’était pas l’avis, notamment, de l’Association pour le droit de Mourir dans la Dignité (ADMD).

Le débat a également ressurgi en Une des médias avec les affaires Vincent Humbert (tétraplégique aveugle et muet qui demandait l’euthanasie, finalement tué par sa mère aidée d’un médecin en 2003), Vincent Lambert (dont la mort avait été provoquée par l’arrêt de son alimentation et de son hydratation par sonde) ou plus récemment Bonnemaison (du nom du médecin acquitté l’été dernier alors qu’il avait tué un de ses patients).

Et le problème est avant tout là : 99% du temps, les vieux et les handicapés, on s’en fout, ça ne fait pas vendre. Mais nous avons tous peur de mourir, encore plus de mourir dans des conditions atroces, et ça, ça fait une bonne Une.

Avec l’allongement de l’espérance de vie et les progrès de la médecine, quand il nous arrive d’envisager notre mort, il est rassurant de penser que nous pourrions avoir le maximum de contrôle sur ses modalités. Quel est le contrat qui nous unit à nos médecins, auxquels nous demandons de respecter notre autonomie quand bien même nous ne serions plus autonomes ?

Ensuite, tout est une question de degré.

Avant tout, il y a la question de l’accès aux soins palliatifs, puisqu’on a forcément plus envie de se faire achever quand on souffre que quand on ne souffre pas (appelons un chat un chat deux minutes). Or seules 20% des personnes qui devraient en bénéficier y ont accès. Sur ce point absolument essentiel, c’est avant tout au Gouvernement de s’engager sur le développement de l’offre en vue de soulager la douleur.

Il y a ensuite le droit au refus de l’acharnement thérapeutique, qui existe déjà en France, mais qui pose pas mal de questions en pratique, notamment en raison du cloisonnement entre soins curatifs (traiter) et soins palliatifs (soulager la douleur).

La proposition de loi adoptée en première lecture le 17 mars à l’Assemblée Nationale franchit enfin une nouvelle étape avec un texte assez technique visant à donner aux malades en fin de vie le pouvoir

  • d’une part, dans trois cas précis de phase terminale, de demander une sédation profonde et continue jusqu’à leur décès,
  • et d’autre part, d’imposer sous certaines conditions leurs “directives anticipées” (volontés exprimées par écrit avant qu’ils ne soient plus en mesure de le faire) aux médecins, qui ne sont jusqu’à présent pas liés par ces directives.

En bref, il s’agit avant tout d’uniformiser les pratiques des différents services et établissements.

Contrairement à l’euthanasie, être endormi avant de mourir n’accélère pas le décès, même si la sédation est accompagnée de l’arrêt de la nutrition et de l’hydratation artificielles. En d’autres termes, non, l’aide active à mourir, appelée aussi suicide médicalement assisté, n’est pas légalisée ou dépénalisée comme c’est le cas en Belgique, aux Pays-Bas ou encore au Luxembourg.

Il faut dire qu’on est encore très très loin d’un consensus sur la question dans notre pays (et que ce n’est pas plus mal : prendre le temps de la discussion, c’est bien aussi). L’autre point positif, c’est qu’en la matière, nous avons tendance à attendre quelque temps que la loi ait été appliquée afin d’évaluer ses effets avant de la modifier de nouveau, fait suffisamment rare pour être souligné.

Les discussions se poursuivront au Sénat dans quelques semaines.  En attendant, si vous souhaitez  en savoir plus sur les législations sur la fin de vie, c’est par ici 

Les petits entrepreneurs réclament une réforme de leur régime de protection sociale kafkaïen, le RSI

Whaat minion gif

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Depuis le 9 mars (manifestation de plus de 10 000 personnes à Paris), travailleurs indépendants, commerçants et artisans réclament un moratoire sur leur régime de protection sociale, le RSI (pour Régime Social des Indépendants).

Une mission parlementaire devrait être mise en place sous l’égide de Marisol Touraine (avec sa casquette « ministre des affaires sociales ») en vue d’une réforme, les manifestants ayant laissé au Gouvernement jusqu’au 9 avril pour prendre des mesures, menaçant d’occuper alors les centres du RSI.

Dans cette (longue) attente, que reprochent ces entrepreneurs à ce régime ?

Environ 6 millions de personnes sont rattachées directement au RSI, qui existe depuis 2006 et assure la couverture maladie des dirigeants de certaines sociétés, des travailleurs indépendants (dont les auto-entrepreneurs, dans la plupart des cas), des professions libérales, des artisans et commerçants, mais aussi la retraite des artisans et commerçants. Autrement dit, cela concerne avant tout les plus petits patrons.

Or le RSI connaît de graves dysfonctionnements (erreurs de calcul, erreurs d’appels à cotisations, dossiers perdus, services injoignables, lenteurs, droits à la retraite non pris en compte, etc.), au point que la Cour des comptes l’avait qualifié en 2012 de “catastrophe industrielle”. Ces dysfonctionnements mettent en difficulté de nombreuses petites entreprises – ce n’est pas nouveau, tout le monde le sait. Quand on ajoute qu’en 2014, 50% des entreprises étaient créées par des demandeurs d’emploi, ça fait vraiment mal au c***.

Et il ne s’agit pas “seulement” de râler contre les charges sociales trop élevées, loin de là. En effet, pour échapper au RSI, certains préfèrent encore payer des taux de cotisation sociale supérieurs de 10 points en transformant leur société en société anonyme (SA) ou en société par action simplifiée (SAS et SASU) et en relevant ainsi du régime des assimilés-salariés (régime général de la sécurité sociale).

A cet égard, au-delà du RSI et de sa situation de monopole, se pose aussi la question du monopole de la Sécurité Sociale, datant de 1945. Certains entrepreneurs cherchent par conséquent à échapper à ces monopoles en s’affiliant à des régimes d’assurances privées européens, encourant des sanctions pénales, sous l’influence du mouvement pour la liberté de la protection sociale (MLPS,  “les Libérés de la sécu”) mené par Claude Reichman.  Celui-ci soutient que le RSI devrait être considéré comme une mutuelle, régi par le code des mutuelles et permettant la concurrence, plutôt que relever du code de la Sécurité sociale. Pourtant, les juges continuent de considérer que malgré ses défauts, le RSI repose, comme la Sécurité sociale, sur un principe de solidarité et n’est dès lors pas une option mais une obligation légale. L’Union Européenne laissant toute marge de manoeuvre à ses Etats membres en la matière, ces décisions relèvent du législateur français.

Les membres de l’association Sauvons nos entreprises (SNE) ne remettent quant à eux pas en cause le caractère obligatoire du RSI… dès lors que ses dysfonctionnements sont réglés.

Rêvons un peu avec eux : des informations claires sur les assiettes, les taux et les montants, des interlocuteurs qui répondent aux appels et aux courriers recommandés, des dossiers mis à jour….

Si vous souhaitez en savoir plus sur le régime social des indépendants (RSI), c’est par ici

“Réforme de l’islam de France” et volonté de mesures contre “l’apartheid” en France… mais ne faisons surtout pas d’amalgame

Not supposed to happen

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Pas d’amalgame hein, surtout pas d’amalgame. Il reste que fin février, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve annonçait une réforme de l’Islam en France, suivi début mars par le Premier ministre Manuel Valls annonçant son plan contre notre “apartheid territorial, social et ethnique”. WOW.

Reprenons. En 2003, le Conseil français du culte musulman (CFCM) était créé par Nicolas Sarkozy (alors ministre de l’Intérieur). Il s’agit d’une association sensée représenter les musulmans de France, notamment auprès du Gouvernement, et d’assurer la formation des imams. Or fin février 2015, voilà que Bernard Cazeneuve, actuel ministre de l’Intérieur, demande la création d’une instance de dialogue entre l’Etat et l’islam de France, avec un volet sur la formation des cadres religieux. Mais, euh, comment dire…

Charlie est passé par là, de sorte que parmi les défis identifiés par Manuel Valls le 3 mars lors d’une intervention à Strasbourg, vous aviez la montée de l’islamisme radical et la montée de l’extrême-droite. On l’a beaucoup entendu sur le second pendant la campagne précédant les élections départementales (voir plus bas dans ce numéro), parlons plutôt ici du premier.

Outre “l’instance de dialogue” annoncée, plus large que le CFCM, le Gouvernement exige des imams formés, parlant français et connaissant les valeurs de la République. Autrement dit, on va donner des cours d’éducation civique et civile aux imams. A la bonne heure.

Mais dites, c’est sensé rassurer qui, sur quoi ?

Manuel Valls précisait que l’Etat français ne se mettrait pas pour autant à s’occuper de théologie ou à prendre le contrôle d’un culte, alleluia : mais dans ce cas, pourquoi inviter publiquement l’islam de France “à se prendre en main et à faire son examen de conscience” ?

Revenons donc carrément à la base : la laïcité, ce n’est pas une valeur (comme le sont la tolérance, le respect ou la fraternité, par exemple, et je ne connais aucune religion qui ne les prônent pas).

La laïcité, c’est un principe, associé avant tout à la séparation de l’Eglise et de l’Etat (et notamment, des écoles religieuses et une école laïque).

Or aujourd’hui, en France, vous avez carrément des “référents laïcité” dans chaque académie. Non, ce n’est pas une blague. Il y a donc des gens qui ne trouvent pas du tout paradoxal de prôner à la fois la neutralité des enseignements et la formation à des valeurs communes – tout comme il y en a, à l’image de Manuel Valls, pour représenter une République laïque et venir demander des comptes aux représentants d’un culte donné. Toute cette démagogie, en prime, ne repose sur aucune idée précise du nombre de personnes appartenant à telle culture ou culte, puisque la collecte de données démographiques fondées sur l’origine ethnique ou la religion est interdite.

Pour commencer, quitte à modifier les programmes scolaires, ne serait-il pas plus pertinent d’accentuer l’enseignement de l’histoire et de la pratique des religions, qu’on puisse un peu mieux comprendre de quoi on parle ?

Quoi qu’il en soit, le gouvernement a aussi souhaité annoncer du concret. Après avoir sorti le grand jeu de la déclaration choc, celle de l’existence d’un “apartheid territorial, social et ethnique” qui “s’est imposé” dans les banlieues et quartiers populaires, et réalisé que certains s’engouffraient dedans à toute allure, comme le député socialiste Philippe Doucet qui n’a pas tardé à sortir ses “24 propositions pour lutter vraiment contre l’apartheid”, Manuel Valls a du envoyer de l’annonce.

Je vous avoue que ça fait un peu plouf, puisqu’il s’agit de mesures de politique de la ville, avec un mini-budget d’un milliard d’euros sur 3 ans, renvoyant avant tout la balle aux collectivités locales tout en redonnant un peu de pouvoir aux préfets pour construire des logements sociaux.

Si séparation et discrimination de populations découlant de politiques publiques il y a (la définition de l’apartheid), il va falloir taper un peu plus fort pour faire évoluer ces politiques publiques et mettre fin audit apartheid. Ouais.

C’est quand, déjà, les prochaines élections ?

Pour en savoir plus sur la laïcité en France, c’est par ici 

On ne sait pas combien de temps ils vont continuer d’exister, mais de nouveaux conseillers départementaux viennent d’être élus

What RSI

LIRE LA SYNTHESE

 

Cela fait un certain nombre d’années que les gouvernements successifs se demandent s’il ne faudrait pas supprimer les conseils départementaux. D’ailleurs, cette suppression est sensée être préparée notamment par la réforme de fin 2014 (il n’y a pas bien longtemps, donc) établissant une nouvelle carte des régions et renforçant les pouvoirs des intercommunalités.

Et voilà que notre Premier ministre Manuel Valls passe ses dernières semaines à nous expliquer à quel point il y est primordial d’aller voter pour les élections départementales de ce mois de mars 2015.

Cherchez l’erreur : « surtout, surtout, déplacez-vous en masse pour désigner des élus que nous estimons déjà ne pas servir à grand chose ». A Paris et à Lyon, d’ailleurs, personne ne votait les 22 et 29 mars, leurs conseils étant à double compétence, municipale et départementale.

Il fallait par conséquent bien trouver une terrible menace pour vous motiver un peu. C’était super facile pour Manuel Valls puisque la montée du Front National, ça marche à tous les coups, emballé c’est pesé. Profitant de cette grande campagne de pub et surfant sur quelques sondages en sa faveur, le FN en a bien rajouté une couche.

Il y avait là largement de quoi vous faire oublier les discussions encore en cours sur le projet de loi sur “la Nouvelle organisation territoriale de la République” (“NOTRe”) qui vide largement les conseils départementaux de leurs compétences et vient tout juste d’être adopté en première lecture à l’Assemblée nationale.

En théorie toutefois, sans que l’on sache pour combien de temps encore, nos nouveaux conseillers départementaux sont élus pour six ans et leurs compétences concernent surtout l’aide sociale, l’autonomie des personnes et la solidarité des territoires (cela va de la gestion du RSA à la prestation de compensation du handicap en passant par la gestion des bibliothèques départementales de prêt). La plupart de ces matières relève avant tout des orientations et priorités des communes et intercommunalités d’un côté, des régions ou de l’Etat de l’autre.

Autrement dit, à de rares exceptions près, il est tout de même assez peu probable que vous voyiez la moindre différence d’orientation des décisions selon l’étiquette des élus que vous avez désigné. Bon.

Alors oui, si j’étais commentateur politique, je vous expliquerais ici que chaque passage aux urnes est un test ou plutôt un échauffement avant les présidentielles, qu’oulala ces taux d’abstention (48,93% au 1er tour) ça vous donne bien envie de rendre le vote obligatoire, que nous devrions nous réjouir d’avoir encore fait “barrage au FN”, que la droite est tout de même repassée largement devant la gauche et prends-ça-dans-les-dents-François…

Mais quel message peut-on « faire passer dans les urnes » lorsqu’aucun parti ne prend la peine de rappeler et défendre les enjeux d’une élection, illisible avec 4108 conseillers départementaux et autant d’alliances bizarres, sans base centralisée des programmes des candidats, sans même une idée à peu près claire de leurs compétences ? Et je ne vous parle même pas du coût de ces élections et plus largement du coût du fonctionnement des conseils départementaux, notamment le coût de leur changement de nom puisqu’ils ne s’appellent plus “conseils généraux” depuis 2013, ce qui exige de changer toute leur signalétique, papier à en-tête… (Je vous le dis quand même, 2 millions d’euros rien que pour le département de l’Orne. Il y a 101 départements en france. Sic.)

En même temps, cela me donne l’occasion de poser « la théorie du département français » : plus on a mis de sous dans quelque chose qui s’avère ne servir à rien, plus on a du mal à le laisser tomber.

Vous faisiez quoi de beau, dimanche dernier ?

Pour en savoir plus sur le découpage territorial en France, c’est par ici 

C’est arrivé aussi en mars, mais …

… en bref :

Lire les autres brèves

 

  • PAUVRETE EN FRANCE – Pendant ce temps, le rapport de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES) publié le 6 mars 2015 soulignait que le SMIC ne permet pas de vivre décemment en France (budget moyen 1424 euros/pers. seule, 3284 euros/couple avec 2 enfants). Ce rapport était publié trois jours après la présentation par le Premier ministre Manuel Valls de la nouvelle “prime d’activité” remplaçant prime pour l’emploi (travailleurs aux salaires en dessous d’un certain seuil) et “RSA activité” (travailleurs les plus démunis, en complément de leur salaire, usine à gaz selon le Centre d’étude pour l’emploi – oui ça existe). La prime d’activité devrait concerner les actifs gagnant moins de 1,2 SMIC, soit 1400 euros nets/mois, à partir de 2016. Le “RSA socle” (personnes ne travaillant pas) continuerait quant à lui d’exister.
  • FESSEES – La France a été condamnée par le Conseil de l’Europe (organisme européen de défense des droits de l’Homme) pour ne pas avoir interdit gifles et fessées plus clairement alors que les corrections corporelles sont bannies dans 18 pays européens (44 dans le monde). Concrètement, il n’y a pas de sanction mais la France va devoir légiférer sur le sujet afin d’entrer en conformité avec l’article 17 de la Charte européenne des droits sociaux, qui précise que les Etats doivent “protéger les enfants et les adolescents contre la négligence, la violence ou l’exploitation”. Révisez vos mécanismes de prise de décision ici. 
  • DROPPED – Le 9 mars, un accident d’hélicoptères en Argentine sur le tournage d’une émission de jeu d’aventures, “Dropped”, a fait 10 morts dont 3 grands sportifs français  (la navigatrice française Florence Arthaud, la nageuse Camille Muffat et le boxeur Alexis Vastine). Manque de bol, la même semaine, TF1 devait annoncer le retour de « Koh Lanta », émission produite par la même société et dont le tournage avait été interrompu en 2013 après la mort d’un candidat, suivie du suicide du médecin du programme. L’enquête est en cours, notamment concernant une éventuelle négligence dans les conditions de tournage.
  • RUSSIE – Boris Nemtsov, opposant au président russe Vladimir Poutine et ancien vice-premier ministre (sous Boris Elstine), a été assassiné au début du mois, deux jours avant une manifestation de l’opposition (dont il avait pris la tête) qui a tourné à la manifestation hommage. Nemtsov avait organisé plusieurs marches pacifiques contre la guerre en Ukraine et s’insurgeait contre l’illégalité de l’annexion de la Crimée. On en parle surtout parce que les opposants à Poutine sont généralement soit exilés, soit emprisonnés, soit tués. Le tueur présumé Zaour Dadaïev aurait avoué sous la torture, selon le Conseil consultatif pour les droits de l’Homme, et s’il y a eu diverses arrestations, il n’y a toujours pas de mobile. Alexeï Navalny, ami de Metsov, estime pour sa part que le kremlin est responsable.
  • POLLUTION – Au début du mois, un documentaire anti-pollution faisait un gros buzz en Chine, sans censure (ce qui est suffisamment rare pour être souligné). Et à la fin du mois, les niveaux d’alerte pollution étaient au plus haut en France, en particulier à Paris, déclenchant une polémique sur l’opportunité ou non de la circulation alternée et de la gratuité des transports pour y remédier provisoirement.

… Capsule en a déjà parlé, voici la suite :

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Carte Ukraine Capsule 2015

Carte de la Grèce janvier février 2015 Capsule

Carte Yemen 2015

… il vaut peut-être mieux en parler ultérieurement :

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  • BARRAGE DU NIL – L’Egypte, le Soudan et l’Ethiopie ont conclu un accord de principe pour la construction du “barrage du millénaire” sur le Nil afin de produire de l’électricité à bas coût pour une grande partie du continent africain. Les travaux ont en réalité débuté en mai 2013 et devraient se terminer en 2017 mais les tensions étaient jusqu’à présent très vives entre ces trois pays.

… et outre le buzz, on s’en fout :

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  • DROGUES EN IRLANDE – On s’en fout mais j’adore cette histoire. Une cour d’appel irlandaise a déclaré inconstitutionnelle une loi contre la consommation de stupéfiants en Irlande, aboutissant à rendre licite la consommation de 120 drogues, dont l’ectasy, les champignons hallucinogènes et la MDMA. Evidemment, cela a seulement duré le temps qu’une procédure législative d’urgence aboutisse à rétablir le statu quo ante, soit à peu près 48 heures.  Mais on rigole.
  • PRESIDENTIELLES US – C’est un peu tôt pour en parler mais là-bas ça passionne les foules : le sénateur républicain Ted Cruz se lance dans une campagne en vue des élections présidentielles américaines de novembre 2016.  A suivre aux primaires et rappelons qu’en face, côté démocrate, vous retrouverez sans doute l’ex première dame Hillary Clinton.
  • MAILS DE HILLARY – Hillary, parlons-en. Dans la série grosse bourde, l’ancienne secrétaire d’Etat américaine a utilisé son adresse email perso plutôt qu’une boîte pro pour envoyer des mails pro – ce qui en soi ne casse pas trois pattes à un canard. Sauf que c’est une violation des lois fédérales américaines sur l’archivage de données, sensées contrer les risques de piratage (no comment) et que ça a fait un énorme scandale. Ses avocats ont du se coltiner ses 62 320 messages (période de mars 2009 à février 2013), il y a vraiment des boulots qui vendent du rêve.
  • BALKANY – Tant qu’on y est, le député UMP des Hauts-de-Seine Patrick Balkany a vu son immunité parlementaire levée dans le cadre d’une affaire de blanchiment de fraude fiscale et de corruption. Tant qu’on y est (bis), le Sénat a de son côté levé l’immunité d’Aymeri de Montesquiou (UDI), sénateur du Gers soupçonné d’avoir perçu des commissions en marge de contrats conclus avec le Kazakhstan sous la présidence de Nicolas Sarkozy.

 

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Les pages « en savoir plus » accompagnant ce numéro ont été rédigées par Antoine Veteau

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