#18 Dossier / Les aides à la presse écrite… quelles aides?

Classé dans : Le Journal d'un canard, Le lab' | 11

11 minutes pour tout comprendre

Photo  Kundan Ramisetti / Unsplash
Crédit: Kundan Ramisetti / Unsplash

C’est très naïvement (comme pour beaucoup d’aspects de la création de Capsule) que je demandais à quelques directeurs de publications que je contactais les aides qu’un nouveau canard avait « intérêt à solliciter en priorité ».

A force d’entendre vaguement parler des montants astronomiques des aides accordées par l’Etat à la presse, la démarche tenait pourtant a priori la route.

A priori oui… Mes recherches personnelles m’ont cependant rapidement amenée à réaliser, encore une fois, qu’il y a presse écrite et presse écrite, crises de la presse écrite plutôt que crise de la presse écrite, et consécutivement, que les aides potentielles sont bien loin de concerner tout le monde. Pire que cela, elles me semblent bien loin de favoriser quelque innovation que ce soit dans le secteur.

Dans ce dossier: 

Les aides à la presse écrite… ou les aides à certaines catégories de presse écrite

Comme je l’exposais précédemment ici en parlant des recettes de la presse écrite, ici en abordant le circuit de distribution, les aides de l’Etat à la presse sont à l’origine destinées à maintenir le pluralisme de la presse et ont désormais pour objectifs, en principe, notamment de soutenir la diffusion physique et numérique et d’accompagner la modernisation de l’offre.

En découvrant le mille-feuilles d’aides et la diversité des montants et conditions d’attributions, j’étais peu étonnée que la réforme de juillet 2013 ait été jugée nécessaire, déçue qu’elle ait échoué même si je suis loin de sous-estimer la difficulté de la tâche.

L’avis n° 160 (2013-2014) de Pierre Laurent déposé le 21 novembre 2013 au Sénat dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2014, partie relative à la presse, est pourtant assez clair sur ce que pourraient être les contours d’une nouvelle politique de soutien à la presse:

« Loin des promesses présidentielles et des annonces ministérielles, le projet de loi de finances pour 2014, pour ce qui concerne le programme 180 « Presse », ne répond ni à l’importance du défi démocratique que constitue la presse, ni à l’urgence de la crise qui secoue la presse française, ni aux enjeux de sa survie à l’avenir.

Les éditeurs, les journalistes, les coopératives et les diffuseurs doivent compter sur leur solidarité pour maintenir l’économie du secteur et le moderniser. Ils ont besoin du soutien renforcé de l’État.

Sans renoncer à ce que les pouvoirs publics prennent enfin la mesure des enjeux que constitue une presse forte dans un pays démocratique, votre rapporteur pour avis appelle de ses voeux le renforcement de cette solidarité, qui figurait déjà au coeur de la loi Bichet.

À cet égard, la mutualisation de la distribution, la modernisation des supports et la protection du pluralisme doivent représenter les axes majeurs de toute réforme à venir. »

Quelques semaines auparavant, la Cour des comptes rendait un rapport soulignant également l’inefficacité des aides existantes et l’insuffisance des initiatives plus récentes (notamment la réforme de juillet 2013) au regard des enjeux, en particulier des enjeux de long terme. Au sujet des efforts effectués ces dernières années, la Cour de comptes souligne que:

« Les préconisations et les décisions ministérielles qui en sont résultées, traduisent davantage la volonté de procéder à des ajustements ou à des réorientations dans le cadre des dispositifs existants que celle de revoir les fondements mêmes des aides à la presse. »

Ses orientations et recommandations, visant avant tout la transparence et l’efficacité, sont les suivantes:

  • « rendre public le montant annuel des aides accordées à chaque titre de presse, en consolidant dans un même document l’ensemble des financements alloués, qu’ils soient directs ou indirects, et en faisant également apparaître le montant des aides par exemplaire ;

  • approfondir la contractualisation avec les entreprises bénéficiant de subventions, en élargissant leur périmètre à l’ensemble des aides allouées et en renforçant l’expertise technique pour en déterminer le contenu et en analyser l’exécution ;

  • mettre en œuvre des procédures effectives d’évaluation et de contrôle et améliorer la cohérence du dispositif ;

  • examiner l’utilité d’inclure des aides automatiques, octroyées au vu de critères objectifs, telles que les aides au pluralisme et à la diffusion dans le périmètre du fonds stratégique ;

  • réaliser une évaluation en vue de préparer la sortie des accords tripartites relatifs au transport postal (…). »

En décembre 2013, écoutant la Cour des Comptes, le Ministère de la Culture et de la Communication a  publié la liste des 200 titres de presse bénéficiant le plus d’aides publiques, ainsi que les montants concernés pour 2012:

  • Si on observe les montants totaux versés directement ou indirectement par l’Etat, les grands gagnants sont Le Monde et Le Figaro (respectivement 18,7 et 18,3 millions d’euros), suivis de Ouest France (11,9 millions), La Croix (10,7 millions), Télérama (10,4 millions), Libération (10,1 millions), Aujourd’hui en France (9,3 millions), Le Nouvel Observateur (9,3 millions), L’Express (7,3 millions), Télé 7 Jours (6,9 millions) et L’Humanité (2,4 millions)
  • Si on observe les montants d’aides rapportés à l’exemplaire (pour tenir compte, donc, du nombre d’exemplaires diffusés), L’Humanité et Le Nouvel Observateur ont perçu respectivement 0,53 euros et 0,34 euros de subvention par exemplaire. Ils sont suivis par La Croix (0,33), Télérama (0,33), L’Express (0,27), Libération (0,26), Le Monde (0,19), Le Figaro (0,17), Aujourd’hui en France (0,14), Télé 7 Jours (0,09) et Ouest France (0,04).

Note: pour une analyse des chiffres 2013, sortis le 6 mai dernier, voir ici

J’ai bien aimé le commentaire de Contrepoints sur le sujet:

Comme rappelé dans le communiqué ministériel, ces aides servent à « garantir la liberté de la presse et à conforter les conditions de son pluralisme ». On comprendra ainsi mieux les 7 millions annuels reversés à Télé 7 jours chaque année ou encore le demi-million attribué au Journal de Mickey, deux périodiques qui portent haut les valeurs de la culture française et défendent sans relâche la liberté d’expression. Il ne faudrait pas non oublier des périodiques plus engagés comme L’Hebdo des socialistesCGT ensemble ou encore CFDT Magazine que le contribuable français soutient chaque année.

(bon, la remarque aurait été plus drôle si les montants versés au Journal de Mickey relevaient de l’aide au pluralisme, mais je vais pas chipoter)

J’ignorais encore les montants des subventions perçues par L’Humanité lorsque je saluais il y a peu l’effort de refonte de leur maquette.

J’ignorais encore davantage que le Gouvernement avait en outre récemment annulé une dette de plus de 4 millions d’euros contractée par ce quotidien auprès du fonds pour le développement économique et social (le FDES, in fine le Trésor Public).

Vous croyez rêver? Non.

Vous rêvez d’autant moins qu’une question parlementaire a été posée à ce sujet au Ministère de la Culture et de la Communication, le 24 décembre 2013, en vue notamment de « savoir si de tels avantages pourront bénéficier à l’ensemble des autres quotidiens en difficulté s’ils en font la demande, dans un contexte de baisse des ventes. En effet, il ne saurait être tolérable qu’une aide de l’État vienne en appui à seul quotidien fortement ancré à gauche« . La réponse apportée par le ministère le 18 mars dernier pourrait difficilement être plus vague:

« (…) après s’être assuré que l’ensemble des leviers existants pour viabiliser le paiement de cette créance avaient bien été épuisés avant d’en arriver à l’abandon de créance, le Gouvernement a préféré effacer cette dernière, compte tenu de l’importance de la voix et de l’histoire de l’Humanité dans le paysage médiatique national. Comme d’autres titres, l’Humanité concourt de façon singulière au pluralisme de la presse écrite nationale. En réponse à la question plus générale du député, la ministre de la culture et de la communication tient à souligner que la politique du Gouvernement en matière de préservation de la diversité d’opinion de la presse ne relève d’aucune considération partisane. C’est un point sur lequel il existe une grande continuité au sein des différents gouvernements qui, quelle que soit leur majorité, ont eu le souci de veiller au pluralisme dans l’ensemble de ses composantes. Le pluralisme des médias, et notamment de la presse écrite, est en effet un objectif de rang constitutionnel, comme ont pu le souligner les jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État. »

Ah oui, s’ils ne pouvaient plus rembourser leur prêt auprès d’un fonds public, la seule issue possible était d’effacer la dette, je comprends mieux.

Bon, assez rigolé, c’est quoi ce bordel?

Concrètement, quelles sont les différents types d’aides?

Les montants susmentionnés englobent en réalité toutes les aides perçues – directes, indirectes, postales… on peut en effet, pour simplifier un peu le mille-feuilles (présentation complète ici, synthétique ici), en distinguer deux catégories, à savoir les aides directes (versées directement aux titres: aides à la diffusion, aides au maintien du pluralisme) et les aides indirectes (régime fiscal et postal spécifique, aides aux tiers en particulier aides à la distribution).

Je trouve toutefois plus explicite d’axer la distinction sur les bénéficiaires des aides.

  • La totalité des aides directes et la majeure partie des aides indirectes concernent des quotidiens et hebdomadaires

Je ne détaille pas les modalités d’attribution et montants alloués, je vous perdrais, et même les spécialistes s’y perdent.

Retenez qu’en pratique, les quotidiens et hebdomadaires (ainsi que les agences de presse dans certains cas) peuvent se voir rembourser tout ou partie de leurs dépenses d’investissement ou d’exploitation en matière de « modernisation et mutation industrielles » et de « développement numérique » (uniquement si le service est déjà en ligne, non pour les projets en création).

D’autres aides directes visent spécifiquement les titres nationaux à faible ressources publicitaires, les quotidiens régionaux à faibles ressources de petites annonces et la presse hebdomadaire régionale, pour les sauver de la noyade « garantir le pluralisme de la presse en langue française ».

Ainsi, Le Journal de Mickey précédemment évoqué, par exemple, ne perçoit aucune aide directe.

A l’inverse, par exemple, sur les 18,7 millions d’euros perçus par Le Monde en 2012, seuls 3,5 millions d’euros correspondent à des aides directes (soit 18,7% du montant total), le reste se répartissant entre 5,1 millions d’euros d’aide postale (tarifs postaux préférentiels) et 10,3 millions d’aides aux tiers (entendre aides à la distribution et aides relatives à des salariés ayant cessé leur activité au service de titres de presse quotidienne et régionale en vertu de conventions collectives spécifiques – oui ça fait cher, voir cette notice explicative du tableau 2012 des aides publié par le Ministère de la Culture).

Libération, autre exemple, a certes perçu au total 10,1 millions d’euros en 2012, mais ceux-ci se répartissent entre 6,6 millions d’aides directes (soit plus de la moitié du montant total), environ 860 000 euros d’aide postale et 2,7 millions d’aides aux tiers.

  • Les autres aides concernent essentiellement la distribution de la presse écrite… ou plutôt la distribution des quotidiens et hebdomadaires

Pour rappel, j’ai déjà présenté le circuit de distribution au numéro ici.

Or outre les tarifs préférentiels pour le transport (qui concernent les titulaires d’un n°CPPAP, voir plus bas), dont bénéficient les éditeurs, les entreprises de presse peuvent bénéficier de

    • L’aide au portage (c’est-à-dire distribution à domicile autrement que par voie postale), d’un montant de 0,30 euros maximum par numéro porté: cette aide ne concerne que les publications faisant l’objet d’au moins 50 éditions différentes par an (autrement dit au moins hebdomadaires);
    • L’aide  à la distribution des quotidiens et certains hebdomadaires, versée sous forme de subvention basée sur le nombre d’exemplaires vendus au numéro (par distinction avec les exemplaires vendus par abonnement).

Par ailleurs, les kiosquiers et diffuseurs de presse de petite superficie (30 m² maximum) peuvent bénéficier d’une subvention directe pour la rénovation du point de vente ou de la gestion informatique des produits de presse.

  • Une dernière catégorie d’aides indirectes concerne toute publication de presse dès lors qu’elle détient un n° de CPPAP, autrement dit qu’elle est reconnue comme telle par la commission paritaire des publications et agences de presse

Pour obtenir son numéro de CPPAP, un titre de presse doit en principe avoir une périodicité au maximum hebdomadaire et présenter un caractère d’information politique et générale (c’est-à-dire répondre à trois critères: 1/ « apporter de façon permanente sur l’actualité politique et générale, locale, nationale ou internationale, des informations et des commentaires tendant à éclairer le jugement des citoyens », 2/ »consacrer la majorité de leur surface rédactionnelle à cet objet » et 3/ « présenter un intérêt dépassant d’une façon manifeste les préoccupations d’une catégorie de lecteurs »).

Serait-ce à dire que le « sésame CPPAP » ne concernerait encore que les quotidiens et hebdomadaires?

Heureusement non: des « régimes dérogatoires » existent, permettant aux publications

  • présentant « un lien avec l’actualité »
  • et dès lors « que la publicité et les annonces n’excèdent pas 20 % de la surface totale » d’obtenir également leur accès au régime économique de la presse.

Les critères sont souples, on évitera seulement, par exemple, de comporter « plus de 50 % de jeux avec solutions ou de contenu sans lien direct avec l’actualité ou non original (ex.: récits, témoignages, extraits d’oeuvres, panoramas de presse…)« .

En d’autres termes, quasiment toute la presse écrite est concernée. « Quasiment toute », puisque j’ai notamment appris par Olivier Nishimata qu’un titre gratuit ne peut bénéficier de n°CPPAP et donc du régime économique de la presse. Or un numéro est considéré gratuit si plus de 50% de sa diffusion n’est pas effectuée en vente unitaire (kiosque ou abonnement). Autrement dit, si un éditeur cherche un moyen intelligent de distribuer autrement une partie de ses exemplaires en mutualisant au sein de points de diffusion (par exemple, comme Dynamique Entrepreneuriale, abonner des lieux, moyennant paiement, pour assurer une diffusion auprès des personnes fréquentant ce lieu), et que cette part excède la vente au numéro et les abonnements souscrits individuellement, il ne peut pas bénéficier de ce régime. Vérifié sur le site de la CPPAP:

« la Commission assimile les abonnements collectifs, c’est-à-dire payés en nombre par des tiers, à de la diffusion gratuite, et de ce fait ne prend pas en compte ces abonnements, entendus au sens des abonnements souscrits par une personne physique ou morale au profit de tiers ou d’adhérents, quels qu’ils soient, et servis à ceux-ci directement ou par son intermédiaire. »

Surtout, n’innovons pas pour assurer la diffusion de nos titres au plus grand nombre. 

Quoi qu’il en soit, ce régime économique de la presse, lorsqu’on en bénéficie, permet avant tout d’être éligible à toutes les aides précédemment évoquées (sous réserve d’être un quotidien ou un hedbo de remplir les autres critères spécifiques à chacune d’elles, bien sûr). Il permet surtout à l’éditeur de presse de bénéficier:

    • De tarifs préférentiels pour le transport, en particulier de pouvoir signer un contrat presse et un plan contractuel de dépôt avec La Poste
    • De taux réduits de TVA: 2,1% sur les ventes des titres de presse, 10% pour les travaux de composition et d’impression des périodiques (à noter: les agences de presse bénéficient d’un taux de 10% pour la transmission d’information);
    • D’une exonération de cotisation foncière (CFE)
    • D’un abattement de 20% sur les cotisations sociales dues sur les rémunérations versées aux journalistes. De leur côté, ces derniers peuvent appliquer une déduction forfaitaire de 30 % pour frais professionnels, dans la limite de 7 600 € par an (d’autres avantages sociaux sont prévus pour les journalistes correspondants locaux et les vendeurs-colporteurs de presse écrite et porteurs de presse)
  • L’aide bonus plus qu’indirecte: le don défiscalisé

L’association Presse et pluralisme, créée pour développer le mécénat de presse, permet aux lecteurs souhaitant faire des dons pour soutenir leur titre de presse préféré de bénéficier d’une réduction d’impôt de 66% du montant versé (66% pour les particuliers; 60% pour les entreprises).

Le titre de presse a simplement à devenir membre de cette association pour percevoir les éventuels dons (comme elle s’inscrirait sur une plateforme de crowdfunding), et l’Etat, presque sans le vouloir, soutient de nouveau la presse.

Cette option est notamment mise en avant par Charlie Hebdo, Causette, Le Monde, Le Monde Diplomatique, Politis ou encore La Croix (voir la liste des titres pouvant être soutenus ici).

Notez que la plateforme J’aime l’info, créée à l’initiative du Spiil (Syndicat de la presse d’information indépendante en ligne), propose pour sa part de soutenir la presse en ligne et permet également de bénéficier de la déduction fiscale de 66% du montant du don (pour les particuliers).

Le soutien à la diffusion de l’information en ligne?

« Aide au développement numérique », ou pas.

Mediapart a dû se battre, avec Arrêt sur Images et Dijonscope, rien que pour obtenir une équivalence fiscale aux entreprises de presse, en tant qu’éditeur de presse en ligne. Il s’agissait en particulier de bénéficier d’un taux de TVA à 2,1% (Mediapart était alors en redressement fiscal pour avoir appliqué ce taux réduit alors en principe réservé aux éditions papier).

La rédaction de Mediapart rappelait très justement que

1. Seules les aides indirectes, principalement le taux réduit de TVA à 2,10%, ont un véritable effet vertueux et structurant sur l’écosystème de la presse imprimée et numérique, sont garantes d’équité entre les différents acteurs de ce marché et favorisent le pluralisme de la presse ;

2. Alors que la presse vit une révolution industrielle majeure, seules parmi les aides directes, les aides à l’innovation peuvent avoir un véritable impact positif sur le pluralisme de la presse

C’est désormais effectif, et la CPPAP peut ainsi attribuer son fameux numéro à un éditeur de presse en ligne  (et celui-ci bénéficier du régime économique de la presse) sous réserve que le contenu en ligne qu’il propose soit

  • original,
  • essentiellement écrit,
  • édité à titre professionnel par une personne physique ou morale (société éditrice),
  • composé d’informations d’actualité, régulièrement renouvelées et datées,
  • faisant l’objet d’un traitement journalistique, en matière de recherche, de vérification et de mise en forme des informations,
  • ne constituant ni un outil de promotion ni l’accessoire d’une activité industrielle ou commerciale et,
  • produit par au moins un journaliste professionnel, s’il s’agit d’information politique et générale.

Alléluia.

 Et pour un nouveau venu, quelles aides?

Quelle que soit la périodicité du titre et le montant de ses dépenses d’investissement, un nouveau venu sur le marché ne peut en aucun cas bénéficier des aides directes, seulement des réductions sociales et fiscales et de transport relevant du « régime économique de la presse », précédemment exposé.

C’est déjà pas mal (ne pas cracher dans la soupe), mais pas de quoi se réjouir du soutien de l’Etat quand on sait ce que coûte la création d’un titre. On ferait peut-être mieux de faire un film et d’aller frapper à la porte du CNC, non? 

Et moi et moi et moi? Le cas de Capsule

Mensuel, nous obtiendrons notre n° de CPPAP et bénéficierons ainsi au moins de la TVA à taux réduit et des tarifs préférentiels de transport pour vous faire parvenir vos exemplaires. Pour ce faire, nous devrons probablement renoncer à quelques bonnes idées en termes de distribution, histoire de ne pas être assimilé à une publication gratuite… dommage.

Pour le reste, nous ferons comme bien d’autres qui n’ont pas attendu la réforme des aides à la presse écrite pour se lancer: nous trouverons des solutions.

Et nous verrons bien :)

assistes-d67ab

Pour en savoir plus sur les aides à la presse, vous pouvez consulter:

Plus largement, le site Data Gouv, plateforme ouverte de données publiques française, propose des données chiffrées complémentaires et/ou détaillées s’agissant des aides à la presse. 

The following two tabs change content below.
Fondatrice de Capsule, curieuse, stakhanoviste, entreprenante et enthousiaste

11 Responses

  1. http://www.monde-diplomatique.fr/carnet/2014-05-09-le-diplo-disparait

  2. […] trouve étonnant, c’est que vous relevez du CNC et d’activités créatives plutôt que d’aides éventuellement destinées à des titres ou agences de presse, fussent-ils en ligne. Ce que vous faites est certes au croisement de la narration et du journalisme, mais tout de même, […]

  3. […] carte permet d’obtenir un certain nombre d’avantages fiscaux, déjà abordés dans mon billet sur les aides à la presse. En effet, les journalistes peuvent appliquer une déduction forfaitaire de 30 % pour frais […]

  4. […] Olivier: C’est paradoxal pour qui veut lancer un titre de presse, est juriste et sollicite les aides d’Etat.   […]

  5. […] je l’expliquais dans le dossier relatif aux aides à la presse écrite, il est bien plus avantageux pour nous, en tant qu’éditeur et en termes de coûts, de vous […]

  6. […] oui, on a notre commission paritaire (ndlr : permettant de bénéficier du régime économique de la presse). Les frais de port notamment on a réussi à trouver un bon deal, mais ça nous a pris trois […]

  7. […] la première année (moins de coûts d’impression, moins de coûts de contributeurs, moins de frais postaux… […]

  8. […] 17,34 % de frais postaux (et oui, quand même, même avec les tarifs postaux préférentiels permis par régime économique des entreprises de presse) […]

  9. […] économique, ce qui m’amène à examiner des aspects tels que l’état de l’offre, les aides à la presse, les systèmes de distribution (kiosque et/ou abonnement), les coûts (de lancement, des […]

  10. […] recherches et études possibles sur l’état de l’offre dans le secteur ou encore les aides auxquelles on est ou non éligible, il y a bien un moment où il faut se lancer, où il faut arrêter de dire et commencer à […]

Laissez un commentaire